Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

L'ENTREPRISE

Dénomination sociale : Astraluna

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Adresse : 27 rue de Crèvecoeur, 59400 CAMBRAI

E-mail : astraluna.fr@gmail.com

SIRET : 912 579 422 000 11

SIREN : 912 579 422

TVA non applicable – article 293 B du CGI

 

INFORMATIONS TECHNIQUES

– Réseau internet –

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

– Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) –

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.