Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - IDENTITÉ DU VENDEUR

ASTRALUNA

27 rue de Crèvecoeur, 59400 CAMBRAI

France

Adresse e-mail du Service Client : astraluna.fr@gmail.com

Numéro d’entreprise : 912 579 422 R.C.S. Douai

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Site Internet : http://astraluna.fr


ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION ET CONDITIONS

Nos conditions générales sont applicables à toutes nos offres faites à vous en qualité d’utilisateur final, c’est à dire une personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou services exclusivement à des fins non-professionnelles. 

Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le client au moment de la validation de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction des garanties.


ARTICLE 3 - PRODUITS ET SERVICES

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Internet au jour et au moment précis de votre consultation du site Internet. Nous nous engageons à mettre tous les moyens à notre disposition pour honorer toutes vos commandes. Cependant, il est possible que les stocks varient si constat de mauvaises qualités ou de casses. En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit. En cas d’indisponibilité d’un produit qui fait l’objet d’une commande confirmée, vous serez informé par e-mail ou par téléphone de l’annulation totale ou partielle de votre commande. Si l’indisponibilité est communiquée alors que le montant de votre commande a déjà été porté au débit de votre compte bancaire, le remboursement aura lieu dans les plus brefs délais qui suivent la date d’annulation de votre commande. Si vous souhaitez contester une annulation, vous pourrez nous la communiquer par email et recevoir votre produit plus tard, selon le temps de conception de commande et d’envoi à votre adresse ou par avoir sur notre site.


Nous décrivons toujours de bonne foi nos produits ainsi que nos promotions et le processus de commande. Les images/photographies présentées sur notre site Internet n’ont cependant aucune valeur contractuelle. Les pierres de lithothérapie étant chacune unique et naturelle, celles-ci peuvent présenter des défauts, taille ou poids différents. Les vertus présentes sous chaque produits vous sont présentés à titre informatif. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale ou paramédicale ni engager notre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité relative à des erreurs qui pourraient figurer dans les descriptions des produits ou du processus de commande. Toutefois, et à condition qu’elles aient été portées à notre connaissance par écrit, nous nous engageons dans la mesure du possible et de nos moyens, à rectifier ces erreurs dans les plus brefs délais. 


ARTICLE 4 - PRIX

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. En tous cas, les produits seront facturés sur base du prix en vigueur au moment de votre commande.

Les prix mentionnés sur notre site Internet sont libellés en euros, et comprennent, sauf mention contraire, la TVA, les frais administratifs et tout autres services. Ils ne comprennent pas, le cas échéant, la participation aux frais logistiques et d’envoi, qui est mentionnée séparément et de manière claire lors du processus de commande et comprise dans le prix total.

Nos promotions sont limités dans le temps, les prix indiqués avec promotion et hors-promotion sont indiqués en caractère gras sous la dénomination du produit.


ARTICLE 5 - COMMANDE

Pour acheter un produit, il suffit de l’ajouter dans votre panier. Indiquez ensuite les données de contact et de facturation. Choisissez votre mode de livraison. Dans la dernière étape du processus, une page récapitulative s’affiche, vous acceptez nos conditions générales et vous confirmez votre paiement en cliquant sur le bouton de commande. Votre achat est définitif lorsque vous avez parcouru ces étapes. Nous vous enverrons une confirmation de votre commande par e-mail. Une fois vos commandes conclues, vous avez accès au statut de vos commandes via l’email de confirmation que nous vous enverrons.


ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement ne peut se faire sur notre site Internet qu’à l’aide des modules de paiement qui y sont mis à disposition.

Les modes de paiements acceptés sont les suivants (paiements électroniques) :

Visa, MasterCard, Maestro, ChinaUnionPay, Jcb, Diners, Cartes bancaires, Discover, Electron, Amex.

En cas de paiement de la transaction avec une carte de crédit ou de débit, votre commande n’est complète et le contrat entre nous n’est définitif que lorsque nous obtenons l’accord de l’émetteur de la carte. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dans la livraison et/ou de l’absence de livraison de votre commande qui sont dus au refus de l’émetteur de votre carte d’effectuer votre paiement. Les commandes qui ne sont pas accompagnées d’un paiement valable au nom du titulaire de la carte ne sont pas acceptées ou traitées.

Nous nous réservons le droit d’annuler, ou de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant.

Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données à caractère privé, les données de la transaction sont envoyées après cryptage par la technologie SSL. Vous ne devez pas disposer d’un logiciel particulier pour payer à l’aide de cette technologie. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisée au « cadenas » qui apparaît dans la barre de statut dans le bas de votre navigateur.


ARTICLE 7 - LIVRAISON ET EXÉCUTION

La société Astraluna livre en France Métropolitaine.

Tous les produits sont livrés à l’adresse désignées lors de la commande en ligne selon les modalités qui y sont spécifiées. Toutes les informations que vous fournissez lors de votre commande vous engagent. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de la communication de données erronées.

Les modes de livraison proposés sur notre site Internet sont les suivants :

  • Livraison à domicile ou l’adresse enregistrée lors de la validation de votre commande.

  • Livraison dans un point de collecte postale en France.

  • Livraison dans un distributeur de paquets.


Les prix de livraison sont variables selon le poids. Vous trouverez le prix dans votre commande avant le paiement.

Pour la France, les produits disponibles de stock sont présentés à votre adresse de livraison dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables sous condition que votre commande soit effectuée avant 12h (jours ouvrables), hors commande ayant été faite un Dimanche ou un jour férié.

Les délais indiqués ne sont qu’à titre purement indicatif : aucun dédommagement ne peut être demandé pour un délai non-respecté.

Les produits qui ne sont pas disponibles en stock ne seront pas livrés et vous seront remboursés dans les plus brefs délais. 

Les risques liés à la perte, au vol ou à la détérioration des produits seront supportés par vous à partir du moment de la livraison de ces produits.

Le jour où le colis quitte l’entrepôt, vous recevrez par e-mail un numéro de suivi vous permettant de faire le suivi en ligne de votre colis. Vous recevrez également un e-mail avec la facture relative à votre commande. La facture reprendra le détail des frais de livraison et de TVA. La livraison sera accompagnée d’un bon de livraison reprenant la liste des produits livrés.


Votre commande sera présentée à vous-même ou à toute autre personne présente à l’adresse de livraison. Nous ne sommes pas tenus pour responsables des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter d’une réception de votre commande par toute autre personne présente à l’adresse de livraison. Si personne ne peut réceptionner votre commande au moment de la livraison, ou s’il n’est pas possible de déposer le colis dans votre boîte aux lettres, un avis de passage sera déposé. Cet avis contient l’adresse postale où vous pouvez récupérer vos produits ainsi qu’un numéro de téléphone pour que vous puissiez convenir un moment de livraison avec le transporteur. Vos produits restent à votre disposition pendant 15 jours après le moment de livraison. Après ce délai, les produits seront le cas échéant renvoyés à l’entrepôt. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter pour organiser une nouvelle livraison, à vos frais.


Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage indirect provoqué par la livraison tardive, comme une grève ou l’absence de livraison par le transporteur.


Le transfert des risques au client se fait dès la remise de la commande au transporteur chargé de la livraison. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

De même, nous ne pouvons être tenu pour responsable de tout incident (perte, vol, retard…) survenu lors de l’acheminement des colis lié aux services de La Poste ou du transporteur.

Le client devra alors ouvrir un dossier d’incident chez le transporteur afin de retrouver le colis perdu ou de procéder au remboursement de la marchandise détériorée.


ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter et retourner le ou les produit(s), sans avoir à motiver sa décision. Le client est prié d’informer de sa décision de rétraction à l’adresse e-mail suivante : astraluna.fr@gmail.com ou via le formulaire « Contact » disponible sur le site internet.

La société Astraluna rembourse tous les paiements reçus, à l’exception des frais de livraison. Le remboursement s’effectue par le biais du même moyen de paiement utilisé par le client lors de la transaction initiale.

Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais après réception des produits, ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les produits doivent être renvoyé par voie postale à l’adresse postale suivante : 

ASTRALUNA, 27 rue de Crèvecoeur, 59400 CAMBRAI dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la communication de la décision de rétractation de la commande. Les éventuels frais de renvoi sont à la charge du client. Passé le délai de 14 jours, nous ne serons plus en mesure d’accepter le retour.


Les produits doivent être retournés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, en parfait état, incluant sans s’y limiter les échantillons inclus et toute notice d’emploi, obligatoirement accompagnés du bon de livraison et du document de retour envoyé par notre Customer Service.


Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés.


Les produits retournés en dehors du délai de 14 jours et/ou contraires à l’Article 9.5 ainsi que les retours pour lesquels la procédure de cet Article n’a pas été respectée ne seront pas acceptés et pas remboursés. En cas de retour manifestement abusif et répétitif, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure.

Le client peut également exercer son droit de rétractation après la commande conformément à la procédure de l’Article 9.2 et de l’Article 9.3. Dans ce cas, le remboursement aura lieu dans les 14 jours qui suivent la date d’annulation de la commande. Nous enverrons un e-mail afin d’informer de la réception de la rétractation, et de l’introduction d’une demande de remboursement.


La demande de rétractation doit se présenter ainsi :

“Nom:

Prénom:

Adresse:

Code Postal:

Téléphone :

Email:

Vous notifie par la présente, la rétractation de ma commande ci-après :

N° de commande :

Date de la commande :

Produits concernés par la rétractation : (1 Ligne/1 article)

Article / Références / Quantité / Prix

Article / Références / Quantité / Prix

Je suis informé(e) que :

– Les frais de retours sont à ma charge.

– Cette rétractation emportera l’annulation des avantages promotionnels liés à cette commande dont j’ai pu bénéficier.

Je m’engage à vous faire retour de cet/ces article(s) dans un délai de 14 jours calendriers maximum sous respect des conditions générales concernant l’état neuf et emballé du produit.

Fait le :

Signature du client :”


ARTICLE 9 - ÉCHANGE

Astraluna peut procéder à un échange des produits commandés sur le site www.astraluna.fr dans un délai de 14 jours ouvrés à réception de la commande par le client. Cet échange est effectué par voie postale. Le retour ainsi que la livraison du nouveau produit sont aux frais du client.


Pour tout échange, les produits doivent : 


Être à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, en parfait état (ne pas avoir été portés de façon quotidienne, ne présenter ni endommagement, ni altération dus à une mauvaise utilisation) et être accompagnés de leur facture d’achat.


ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

La société Astraluna dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.astraluna.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ASTRALUNA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

La société Astraluna n’est pas tenu de respecter ses obligations si un cas de force majeure se produit. Dans ce cas, elle peut soit suspendre ses obligations pendant la durée du cas de force majeure, soit résoudre définitivement le contrat.

Sera considéré comme force majeure tout événement au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, toute cause telle que : catastrophe naturelle, guerre, émeute, troubles civils, sanctions économiques, incendie, inondations, conditions climatologiques particulièrement rigoureuses, explosion, épidémie, terrorisme, conflit de travail, grève, grève patronale ou toute autre forme d’action ou conflit collectif, ainsi que toute circonstance qui empêcherait la production normale, l’envoi ou le transport des produits, et autres situations similaires susceptibles d’affecter nous, nos sous-traitants, nos propres fournisseurs ou nos transporteurs.


ARTICLE 13 - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La société Astraluna s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : astraluna.fr@gmail.com

Dans le cadre de l’utilisation du site, des cookies peuvent être placés sur votre appareil pour collecter des données anonymes et des Données Personnelles vous concernant, telles qu’identifiées dans la présente Politique en matière de cookies.Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Notez toutefois qu’en laissant les cookies actifs, vous bénéficiez d’une meilleure expérience de navigation et qu’en supprimant les cookies, certaines fonctionnalités du site requérant l’usage de tels cookies peuvent ne plus être disponibles.


ARTICLE 14 - TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Astraluna espère bien entendu toujours satisfaire pleinement ses clients. Si vous avez toutefois des réclamations à formuler à propos de nos produits ou services, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail suivante : astraluna.fr@gmail.fr ou via le formulaire de contact. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre réclamation dans les 5 jours.

La solution amiable est une possibilité qui s’offre au client avant toute action en justice.

Tous les contrats que nous concluons avec nos clients sont, indépendamment de leur lieu de domicile, exclusivement régis par le droit français et seuls les cours et tribunaux français ayant juridiction sont compétents pour connaître des litiges éventuels. Si un autre droit était applicable pour des motifs de droit international, il serait avant tout fait référence, pour l’interprétation des présentes conditions générales, à la législation françaises sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.